Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

 

SAS Ch. & A. PRIEUR – CHAMPAGNE NAPOLEON
30, rue du Général Leclerc
51130 VERTUS
France
Tél : +33 (0)3 26 52 11 74
Fax : +33 (0)3 26 52 29 10
info@champagne-napoleon.fr

http://champagne-napoleon.fr

RCS Châlons-en-Champagne B 735 620 072
N° Siret: 735 620 072 00026
APE: 1102A
N° de Déclaration CNIL :

 

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont applicables à la vente des produits « CHAMPAGNE NAPOLÉON » accessibles sur le site Internet de CHAMPAGNE NAPOLÉON à l’adresse Internet suivante : http://www.champagne-napoleon.fr, dans les conditions ci-après définies.
2.2 Ces CGV régissent intégralement les relations entre CHAMPAGNE NAPOLÉON et l’Acquéreur situé en France métropolitaine.
2.3 Les présentes CGV mises à la disposition des Acquéreurs sur le Site sont régulièrement mises à jour. La dernière version des CGV applicable à la commande est communiquée sous format PDF lors de la prise en compte de la commande par CHAMPAGNE NAPOLÉON par l’envoi d’un email de confirmation à l’Acquéreur.

 

ARTICLE 3 – COMMANDE

 

3.1 Les produits sont disponibles sur le Site internet CHAMPAGNE NAPOLÉON dans l’espace «Boutique en ligne ».
3.2 Chaque produit ou catégorie de produits proposés bénéficie d’un visuel, d’un descriptif et d’un prix affiché.
3.3 L’Acquéreur devra sélectionner les cuvées/coffrets proposés.
3.4 Après avoir rempli le formulaire où l’Acquéreur devra saisir ses nom, prénom, email, adresse, téléphone et créneaux horaires de rappel par l’interlocuteur de CHAMPAGNE NAPOLÉON, l’Acquéreur validera sa liste d’envie qui correspond à sa commande.

 

ARTICLE 4 – TRAITEMENT DE LA COMMANDE

 

4.1 Suite à la validation de la commande de l’Acquéreur effectuée sur le Site CHAMPAGNE NAPOLÉON, la commande sera prise en charge par CHAMPAGNE NAPOLÉON.
4.2 Un email de confirmation de prise en compte de la commande sera envoyé à l’Acquéreur.

 

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

 

5.1 Le paiement pourra se faire par CB.
5.2 CHAMPAGNE NAPOLÉON a mis en place via le Crédit Agricole du Nord Est, les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires des Acquéreurs et assurer la sécurité des paiements.
5.3 La commande sera envoyée à l’Acquéreur dans les conditions définies à l’article 7 après encaissement effectif du paiement sur le compte bancaire de CHAMPAGNE NAPOLÉON.

 

ARTICLE 6 –FIXATION DU PRIX

 

6.1 Les prix de vente mentionnés sur le Site sont exprimés en euros et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
6.2 Les prix de vente n’incluent pas les frais d’expédition des produits qui seront ajoutés au montant total dû par l’Acquéreur au titre de la commande.
6.3 Lors de la passation et de la confirmation de la commande par l’Acquéreur, le prix de vente total des produits ainsi que les frais de livraison seront ainsi indiqués.
6.4 A tout moment, CHAMPAGNE NAPOLÉON peut ajuster les prix indiqués sur le Site sans qu’une notification préalable ne soit requise. Les prix indiqués au moment de la passation de la commande seront les prix applicables à la commande.
6.5 L’Acquéreur a l’obligation de notifier immédiatement à CHAMPAGNE NAPOLÉON toute erreur dans les données de paiement fournies à CHAMPAGNE NAPOLÉON lors du processus de commande.

 

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE LIVRAISON -TRANSPORT

 

7.1 La livraison des produits ne peut être effectuée qu’en France Métropolitaine.
7.2 Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acquéreur à CHAMPAGNE NAPOLÉON par téléphone et telle que figurant dans l’email de confirmation de la commande. Cette adresse peut être l’adresse d’un domicile.
Nous invitions les Acquéreurs à indiquer un numéro de téléphone afin d’être contacté par le transporteur et de convenir d’un rendez-vous pour bonne livraison des colis.
7.3 En cas d’erreur dans l’adresse indiquée de la part de l’Acquéreur, ce dernier ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de CHAMPAGNE NAPOLÉON.
7.4 CHAMPAGNE NAPOLÉON ne sera pas non plus responsable si la non réception des produits est due au fait d’un tiers ou en cas de vol.
7.5 En cas de retour de la commande en raison de l’absence de l’Acquéreur ou d’impossibilité de fixer une nouvelle date de livraison avec le livreur, le Service Client de CHAMPAGNE NAPOLÉON contactera l’Acquéreur pour une seconde livraison à la charge de CHAMPAGNE NAPOLÉON ; en cas de nouvelle impossibilité de distribution à l’Acquéreur, les frais de renvoi des produits ou de nouvelle expédition seront à la charge de l’Acquéreur.
7.6 En cas de retour de la commande pour mauvaise adresse ou adresse incomplète, le Service Client de CHAMPAGNE NAPOLÉON contactera également l’Acquéreur pour une seconde livraison à la charge de CHAMPAGNE NAPOLÉON ; en cas de nouvelle impossibilité de distribution à l’Acquéreur, les frais de renvoi des produits ou de nouvelle expédition seront à la charge de l’Acquéreur.
7.7 L’Acquéreur pourra suivre la livraison de sa commande en contactant le Service Client dont le numéro figure dans les présentes CGV.

 

ARTICLE 8 –RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Le transfert de propriété des produits n’est effectué que lorsque CHAMPAGNE NAPOLÉON a reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues relativement à la Commande.

 

ARTICLE 9 – INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 

9.1 Les produits sont présentés à la vente dans la limite des stocks disponibles, notamment dans le cadre des opérations promotionnelles organisées sur le Site.
9.2 En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits figurant dans la commande validée, CHAMPAGNE NAPOLÉON s’engage, au choix de l’Acquéreur, soit (i) à annuler la commande et rembourser l’Acquéreur, soit (ii) à proposer des produits équivalents à un prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 10– RÉCEPTION DE LA COMMANDE

 

10.1 Lors de la réception de la commande, il appartient à l’Acquéreur de vérifier l’état apparent des produits.
10.2 Toutes réclamations de la part de l’Acquéreur envers CHAMPAGNE NAPOLÉON, résultant de la constatation d’un vice apparent ou d’une non-conformité des produits par rapport à la commande ou au bordereau d’expédition, doivent être notifiées par écrit (soit par courrier électronique avec accusé de réception, soit par courrier papier) et par téléphone au Service Client dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de la livraison des produits.
10.3 Il appartiendra à l’Acquéreur de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. L’Acquéreur devra laisser à CHAMPAGNE NAPOLÉON toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
10.4 Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par CHAMPAGNE NAPOLÉON, l’Acquéreur peut, à son choix, soit être remboursé de la totalité de sa commande ou de la partie de sa commande affectée, soit demander le renvoi de la commande ou la partie de la commande affectée, en fonction des stocks disponibles.

 

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

 

11.1 L’Acquéreur a le droit de retourner le ou les Produit(s) livré(s) selon les délais légaux à compter de la réception des produits, sans indication de motif.
11.2 Les frais de retour sont à la charge de l’Acquéreur.
11.3 Conformément aux dispositions du code de la consommation et à la jurisprudence, les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine dans la mesure ou il s’agit de produits fragiles.
11.4 CHAMPAGNE NAPOLÉON remboursera le prix d’achat hors frais de retour, restant à la charge de l’Acquéreur. Ce remboursement aura lieu le plus rapidement possible, mais au plus tard sous trente (30) jours à compter de la date de réception par CHAMPAGNE NAPOLÉON de la demande d’exercice du droit de rétractation de l’Acquéreur, sous réserve que les produits aient été restitués à CHAMPAGNE NAPOLÉON.

 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉS

 

12.1 L’Acquéreur est seul responsable de sa connexion Internet et avant toute utilisation du Site Internet, l’Acquéreur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de procéder à la commande des produits et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. L’Acquéreur devra également s’assurer que la configuration informatique du matériel/équipement utilisé pour passer la commande est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.
12.2 Sous réserve des dispositions applicables de la loi, CHAMPAGNE NAPOLÉON n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs que l’Acquéreur pourrait subir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV.
12.3 CHAMPAGNE NAPOLÉON ne peut également être tenu pour responsable de l’inexécution des CGV en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, et en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des CGV imputable à l’Acquéreur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

ARTICLE 13 – RÉSILIATION DU CONTRAT

 

13.1 A défaut de paiement total ou partiel de la commande par l’Acquéreur, la vente sera résolue de plein droit.
13.2 En cas d’envoi de la commande à l’Acquéreur, CHAMPAGNE NAPOLÉON sera en droit de demander à l’Acquéreur de renvoyer les produits dans l’emballage d’origine ou équivalent.
13.3 En l’absence de renvoi des produits par l’Acquéreur, CHAMPAGNE NAPOLÉON pourra exiger le paiement de la commande ainsi que le paiement d’intérêts de retard correspondant à trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités de retard sont exigibles de plein droit et sans qu’un rappel ne soit nécessaire.
13.4 L’Acquéreur sera également débiteur de plein droit d’une indemnité minimum forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euros des sommes dues à CHAMPAGNE NAPOLÉON.
13.5 En outre, en cas de retard de paiement, CHAMPAGNE NAPOLÉON se réserve le droit de suspendre ou de surseoir à l’exécution de toute autre commande de l’Acquéreur, le cas échéant.

 

ARTICLE 14 – PROTECTION DES MINEURS

 

14.1 CHAMPAGNE NAPOLÉON respecte les dispositions applicables en matière d’interdiction de vente d’alcool aux mineurs, et notamment les articles L. 3342-1 et L. 3342-3 du Code de la santé publique.
14.2 Par conséquent, pour pouvoir passer commande sur le Site, l’Acquéreur déclare avoir plus de 18 ans.

 

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

 

15.1 Les Parties s’entendent pour reconnaître comme cas de force majeure tout évènement répondant aux critères définis par la jurisprudence de la Cour de Cassation en application de l’article 1148 du code civil dès lors que ces évènements empêcheraient l’exécution des CGV par la partie qui l’invoque.
15.2 Il est entendu que la force majeure ne saurait être invoquée pour un retard de paiement ou un non-paiement de la part de l’Acquéreur.

 

ARTICLE 16 – PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

 

16.1 Tous les noms de produits, marques, logos, modèles et dessins (les « droits de Propriété Intellectuelle») indiqués sur les produits ou liés indirectement aux produits, sont la propriété exclusive de CHAMPAGNE NAPOLÉON.
16.2 L’Acquéreur reconnaît les droits de propriété de CHAMPAGNE NAPOLÉON sur les droits de Propriété Intellectuelle et s’abstiendra de tout usage, représentation, reproduction, modification ou adaptation de ces droits de Propriété Intellectuelle, ainsi que de tout comportement qui pourrait porter atteinte à ces droits.

 

ARTICLE 17– PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

17.1 Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, CHAMPAGNE NAPOLÉON a la qualité de responsable de traitement. Dans le cadre du traitement des commandes, CHAMPAGNE NAPOLÉON collectera et traitera les données personnelles des Acquéreurs. CHAMPAGNE NAPOLÉON pourra également envoyer des newsletters aux Acquéreurs ainsi que des informations sur des promotions/offres commerciales.
17.2 Les Acquéreurs sont également informés que CHAMPAGNE NAPOLÉON pourra également communiquer leurs informations à des tiers en charge de la livraison de leurs commandes.
17.3 L’Acquéreur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes au traitement de ses données personnelles. L’Acquéreur peut exercer ses droits en contactant CHAMPAGNE NAPOLÉON à l’adresse figurant à l’article 1 ou à l’adresse suivante : commande@champagne-napoleon.fr

30, rue du Général Leclerc
51130 VERTUS
Tél : +33 (0)3 26 52 11 74
Fax : +33 (0)3 26 52 29 10

 

ARTICLE 18 –OUTILS STATISTIQUES

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Acquéreurs et de commande de produits CHAMPAGNE NAPOLÉON n’utilisera pas de cookies. Néanmoins, CHAMPAGNE NAPOLÉON pourra traiter les données personnelles des Acquéreurs, à des fins statistiques en utilisant des outils statistiques. Dans le cadre de ce traitement, les données des Acquéreurs seront anonymes.

 

ARTICLE 19 –  REFUS

 

CHAMPAGNE NAPOLÉON se réserve le droit de ne pas honorer la commande de l’Acquéreur lorsque CHAMPAGNE NAPOLÉON a déjà rencontré des problèmes de paiement (non-paiement ou retard de paiement) avec ce dit Acquéreur pour une (ou plusieurs) commande(s) précédente(s).

 

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE 

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

ARTICLE 21 – LANGUE

 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Une traduction en langue anglaise peut être fournie à titre d’information. En cas de contradiction, seule la version française fera foi entre les parties.

 

ARTICLE 22 – CONTACT

 

Si vous avez des questions concernant votre commande, vous pouvez contacter le Service Clients de CHAMPAGNE NAPOLÉON

 

CHAMPAGNE NAPOLEON
30, rue du Général Leclerc
51130 VERTUS
France
Tél : +33 (0)3 26 52 11 74
Fax : +33 (0)3 26 52 29 10
info@champagne-napoleon.fr